Dispositifs en faveur de l’emploi en Aquitaine

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Secteur non marchand
CUI-CAE

Public visé
Jeunes en difficulté d’insertion, Demandeurs d’emploi de + 1 an, séniors, TH, résidents QPV, bénéficiaires de minimas sociaux.

Types de contrat
CDI ou CDD de 6 mois ou plus (renouvelable)

Durée du travail
Minimum 20 heures

Accompagnement | Formation | Suivi dans l’emploi
Désignation d’un référent par le prescripteur et d’un tuteur par l’employeur.
Nécessité pour l’employeur, avant toute nouvelle convention ou prolongation, de remettre au prescripteur un bilan des actions de formation et d’accompagnement mises en place pour les salariés en contrats aidés.
Obligation pour l’employeur de délivrer au salarié une attestation d’expérience professionnelle à l’échéance du contrat.
Incitation à la réalisation de périodes d’immersion en entreprise.

Rémunération
SMIC ou salaire conventionnel

Aide à l’employeur
Taux de prise en charge par l’Etat : Base du SMIC horaire brut à compter du 20/02/2015 (réf : arrêté préfectoral région Aquitaine)
60 % : Tout public en difficulté de + de 26 ans
70 % : DELD, séniors, TH, minima sociaux, QPV, jeunes hors emplois d’avenir
85 % : Bénéficiaires du RSA prescrits dans le cadre des conventions annuelles d’objectifs et de moyens

Durée hebdomadaire prise en charge = 20 h (sauf publics spécifiques)
Durée de prise en charge : de 6 à 24 mois mesures pour situations particulières

Où s’adresser
Pôle emploi : pour les publics demandeurs d’emploi ;
Missions Locales : pour les jeunes de moins de 26 ans ;
Conseil Départemental : pour les bénéficiaires du RSA ;
Cap Emploi pour les travailleurs handicapés.

Secteur  marchand
CUI-CIE

Public visé
Séniors, Demandeurs d’emploi de + 1 an, jeunes demandeurs d’emploi, demandeurs d’emploi résidents QPV, TH, bénéficiaires de minimas sociaux.

Types de contrat
CDI ou CDD d’au moins 6 mois

Durée du travail
Minimum 20 heures

Accompagnement | Formation | Suivi dans l’emploi
Désignation d’un référent par le prescripteur et d’un tuteur par l’employeur.
Nécessité pour l’employeur, avant toute nouvelle convention ou prolongation, de remettre au prescripteur un bilan des actions de formation et d’accompagnement mises en place pour les salariés en contrats aidés.
Obligation pour l’employeur de délivrer au salarié une attestation d’expérience professionnelle à l’échéance du contrat.

Rémunération
SMIC ou salaire conventionnel

Aide à l’employeur
Taux de prise en charge par l’Etat : Base du SMIC horaire brut à compter du 28/04/2015 (réf : arrêté préfectoral région Aquitaine)
30 % : tout public en difficulté
40 % : bénéficiaires du RSA CAOM

Durée hebdomadaire maximale de prise en charge = 35 h
Durée de Prise en charge :
– 6 mois si cdd
– 9 mois si cdi
– 12 mois si cdi bénéficiaires RSA CAOM

Où s’adresser
Pôle emploi : pour les publics demandeurs d’emploi ;
Missions Locales : pour les jeunes de moins de 26 ans ;
Conseil Départemental : pour les bénéficiaires du RSA ;
Cap Emploi pour les travailleurs handicapés.

Secteur marchand et non marchand

Public visé
 Jeunes de 16 à 25 ans (et jusqu’à 30 ans pour les travailleurs handicapés) sans emploi et :
– sans diplôme ou peu qualifiés (niveau V maxi) ;
– ou, à titre dérogatoire, pour les jeunes de niveau IV à IIII résidant dans les QPV (Quartier Prioritaire Politique de la Ville) ou ZRR (Zones de revitalisation rurale) en recherche d’emploi

Types de contrat
CDI ou CDD de 12 à 36 mois

Durée du travail
Emploi prioritairement à temps plein de 35 heures si la situation du jeune, la nature de l’emploi ou le volume d’activité le justifient, possibilité de recrutement à temps partiel (au minimum à mi-temps) avec l’accord du jeune et après autorisation du prescripteur.

Accompagnement | Formation | Suivi dans l’emploi
Identification d’un tuteur pour assurer l’accompagnement du jeune pendant son temps de travail
Suivi personnalisé assuré par un référent unique de la Mission Locale ou de Cap Emploi
Engagement de formation à visée certifiante ou qualifiante

Rémunération
SMIC ou salaire conventionnel

Aide à l’employeur
L’aide de l’Etat sur 36 mois maximum :
75% du SMIC brut pour les employeurs du secteur non marchand*.
35% du SMIC brut pour les employeurs du secteur marchand*.

*Un taux intermédiaire de 47% d’aide de l’Etat est appliqué pour les Entreprises d’Insertion et les GEIQ pour l’embauche d’un jeune en emploi d’avenir sous forme d’un CIE.

Où s’adresser
Pôle emploi ;
Missions Locales ;
Cap Emploi pour les jeunes bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

Contrat d’apprentissage

Public visé
Jeunes de 16 à 25 ans révolus (possibilité de dérogation aux limites d’âge sous certaines conditions).

Types de contrat
CDI ou CDD de 1 à 3 ans Durée au moins égale à celle du cycle de formation (possibilité de dérogation à la durée du contrat sous certaines conditions) (possibilité de dérogation à la durée du contrat sous certaines conditions)

Durée du travail
Temps de travail identique aux autres salariés de l’entreprise incluant le temps de formation.
Le temps partiel est exclu.
Règles protectrices pour les jeunes de moins de 18 ans.

Accompagnement | Formation | Suivi dans l’emploi
Formation en entreprise et en CFA
Désignation d’un maître d’apprentissage au sein de l’entreprise
Le temps de formation en CFA est de 400 heures minimum par an en moyenne. Il peut être réduit sous certaines conditions sans être inférieur à 200 heures
Début du contrat au plus tôt 3 mois avant le début du cycle en CFA, au plus tard 3 mois après

Rémunération
Le salaire varie de 25 à 78% secteur marchand ;
25 à 98% secteur public non marchand, du SMIC horaire en fonction de l’âge de l’apprenti et de sa progression dans le cycle de formation.

Aide à l’employeur
Exonération de cotisations sociales. Celle-ci peut être totale ou partielle selon la taille de l’entreprise ou la qualité d’artisan.
Aide au recrutement d’un nouvel apprenti dans les Entreprises de – de 250 salariés : 1000 €
Prime à l’apprentissage de 1000 € minimum par année de formation pour les entreprises de moins de 11 salariés
Crédit d’impôt apprentissage
Aides supplémentaires en cas d’embauche d’un travailleur handicapé
Forfait de 4400 € la 1ère année du contrat pour les entreprises de moins de 11 salariés recrutant un apprenti mineur.

Où s’adresser
Centres de Formation d’Apprentis (CFA)
Centres d’Aide à la Décision (CAD) de Chambre de Métiers
Points Aides Chambres de Commerce et d’Industrie
Chambre d’Agriculture
Missions locales,
CIO et CIDJ.
Pour le secteur public : la DIRECCTE aquit.apprentissage@direccte.gouv.fr

Contrat de professionnalisation

Public visé
Jeunes de 16 à 25 ans révolus Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou de l’allocation aux adultes handicapés ou les personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion

Types de contrat
CDI ou CDD de 6 mois à 12 mois pouvant aller jusqu’à 2 ans (accord de branche)

Durée du travail
Temps de travail identique aux autres salariés de l’entreprise incluant le temps de formation.
Temps partiel possible sous conditions Règles protectrices pour les jeunes de moins de 18 ans.

Accompagnement | Formation | Suivi dans l’emploi
Désignation d’un tuteur au sein de l’entreprise
La durée des actions d’évaluation, d’accompagnement et des enseignements généraux, professionnels et technologiques est comprise entre 15 et 25% de la durée totale du contrat (sans être inférieure à 150 h). Possibilité d’aller au-delà des 25% (accord de branche).

Rémunération
– 16 à 20 ans titulaires BAC pro ou équivalent : 65% du SMIC ou du salaire minimum conventionnel, 55% si qualification inférieure.
– 21 à 25 ans titulaires BAC pro ou équivalent : 80% du SMIC ou du salaire minimum conventionnel 70% si qualification inférieure
– 26 ans et plus : 85% du salaire minimum de branche Avec minimum de 100% du SMIC

Aide à l’employeur
Allègements de cotisations patronales sur les bas et moyens salaires.
Exonération totale des cotisations patronales lorsque le salarié est âgé de 45 ans et plus.
Exonération spécifique pour les GEIQ. Aide forfaitaire en cas d’embauche de demandeurs d’emplois de 26 ans et plus (Pôle emploi). Aide supplémentaire de 2000 € à l’embauche d’un DE de 45 ans et plus.

Où s’adresser
Pôle emploi
Organisations syndicales et professionnelles OPCA

Contrat de génération

Public visé
Jeunes âgés de moins de 26 ans, (30 ans pour les jeunes reconnus Travailleurs handicapés ou les repreneurs d’entreprise) Seniors de 57 ans et plus, (55 ans si TH)

Types de contrat
CDI

Durée du travail
35 heures
Temps partiel 28h minimum

Accompagnement | Formation | Suivi dans l’emploi
L’entreprise détermine les modalités d’intégration, d’accompagnement et d’accès des jeunes, en particulier les moins qualifiés. Ils seront par ailleurs intégrés, ainsi que les salariés âgés au plan de formation de l’entreprise.

Rémunération
SMIC ou minimum conventionnel

Aide à l’employeur
Pour les entreprises de 1 à 299 salariés
4 000 € par an pour chaque recrutement de jeune en CDI, et maintien en emploi d’un senior de 57 ans et plus (55 ans si TH)
Durée du dispositif : 3 ans maximum
8 000€ par an pour chaque recrutement d’un jeune en CDI et recrutement d’un senior de plus de 55 ans
Durée du dispositif : 3 ans maximum

Où s’adresser
Pôle emploi

Contrat starter

Public visé
Jeunes de moins de 30 ans sans emploi
– résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville
– ou sortant d’un dispositif de second chance
– ou ayant bénéficié d’un emploi d’avenir dans le secteur non marchand.
– ou bénéficiaires du RSA
– ou DELD
– ou travailleurs handicapés

Types de contrat
CDI ou CDD d’au moins 6 mois

Durée du travail
20 heures minimum

Accompagnement | Formation | Suivi dans l’emploi
Désignation d’un référent par le prescripteur et d’un tuteur par l’employeur.
Nécessité pour l’employeur, avant toute nouvelle convention ou prolongation de remettre au prescripteur un bilan des actions de formation et d’accompagnement mises en place pour les salariés en contrats aidés.
Obligation pour l’employeur de délivrer au salarié une attestation d’expérience professionnelle à l’échéance du contrat.

Rémunération
SMIC ou salaire conventionnel

Aide à l’employeur
Taux de prise en charge par l’Etat à compter du 20/07/2015
Durée de prise en charge de 6 mois à 9 mois
45% du SMIC horaire brut

Où s’adresser
Pôle emploi
Missions locales
Cap Emploi